Conditions d'utilisation
Derniere mise a jour: 2024-01-01
1. Acceptation des conditions
Les presentes Conditions d'utilisation regissent votre utilisation de ce service. Les utilisateurs enregistres acceptent ces conditions en utilisant le service.
2. Inscription au compte
L'inscription est complete lorsque le demandeur s'inscrit selon les procedures etablies par ce site et que celle-ci est approuvee. L'inscription peut etre refusee si le demandeur presente des circonstances inappropriees.
3. Securite du compte
Les utilisateurs sont responsables de la gestion appropriee de leurs identifiants et mots de passe. Les utilisateurs ne doivent en aucun cas transferer, preter ou partager leurs identifiants avec des tiers.
4. Frais et paiement
Les utilisateurs doivent payer les frais des fonctionnalites payantes affiches sur ce site Web via les methodes de paiement designees. Les retards de paiement peuvent etre soumis a un taux d'interet annuel de 14,6%.
5. Activites interdites
Les utilisateurs ne doivent pas se livrer a des activites violant les lois ou l'ordre public, des activites liees a des actes criminels, des actions perturbant les fonctions du serveur ou du reseau, des actions interferant avec les operations du service, la collecte d'informations personnelles d'autres utilisateurs, l'acces non autorise ou l'usurpation d'identite.
6. Exclusion de responsabilite et limitation
Ce site ne sera pas responsable des dommages subis par les utilisateurs en raison de pannes systeme, de defauts, d'acces non autorises par des tiers ou d'autres causes, sauf en cas de faute intentionnelle ou de negligence grave. Dans tous les cas de responsabilite, celle-ci sera limitee au montant total des frais payes par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
7. Modification et fin du service
Le service peut etre modifie ou resilie avec un preavis aux utilisateurs si la poursuite devient difficile ou pour d'autres raisons inevitables. En cas de fin de service, les remboursements seront limites aux frais du mois en cours. Ce site ne sera pas responsable des dommages resultant de telles mesures.
8. Droit applicable et juridiction
Les presentes conditions sont regies par les lois de la juridiction ou se trouve le siege de l'operateur du service. Tout litige decoulant du service sera soumis a la competence exclusive des tribunaux du lieu du siege de l'operateur.
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